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Contrats publics et aspects environnementaux - Québec

Le présent questionnaire s'inscrit dans le cadre d'un projet de recherche international piloté par la Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin 3 en France. Ainsi, le Québec, la France, la Suisse, les Pays-Bas, l’Italie et le Portugal ont chacun une équipe de chercheurs ayant pour objectif d’identifier les pratiques d’approvisionnement responsable, avec une emphase sur les aspects environnementaux, dans les cadres normatifs applicables aux procédures d’appel d’offres public et dans les pratiques qui en découlent. Pour ce faire, nous avons effectué une analyse des lois, règlements et contrats, en plus de tenir des entrevues avec des acteurs publics responsables de l’approvisionnement. La dernière phase de cette recherche exploratoire est la distribution du présent questionnaire.

Les résultats de cette démarche feront l'objet d'un rapport de recherche sous la coordination de la Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin 3.

Le présent questionnaire vise principalement des personnes oeuvrant au sein d'un organisme public, peu importe le type ou le palier (municipal, provincial, fédéral), et ayant à effectuer des approvisionnements soit en biens, en services et/ou en travaux de construction.

La durée prévue pour remplir le questionnaire est d'environ 10 à 15 minutes. Veuillez noter que vos réponses sont confidentielles. Ainsi, vous et votre organisation ne seront pas nommés ou identifiables dans le rapport de recherche qui en découlera.

Remplissez-le questionnaire au meilleur de votre connaissance. 

Si vous avez des problèmes, n'hésitez pas à me contacter au gabriel.jobidon.1@ulaval.ca.

Il y a 11 questions dans ce questionnaire.